La pression s’accentue sur le Privacy Shield

La pression s’accentue sur le Privacy Shield

Le 5 juillet 2018, le parlement européen a adopté un texte qui remet fortement en cause le Privacy Shield. Il « insiste sur les faiblesses persistantes du bouclier de protection des données en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des personnes concernées ».

Il souligne également le risque croissant d’une invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’Union Européenne.

Nous insistons donc sur les recommandations faites à nos clients : pour des transferts EU-USA, le privacy shield doit être utilisé en dernier recours. Il faut privilégier des solutions comme les BCR ou les CCT.

 

Pour aller plus loin :

2018-10-04T12:25:29+02:00